Le présent site www.citegestion.com (ci-après le « Site ») et les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») sont régis par le droit français. Le Site et les Conditions sont rédigés en français et en anglais et sont interprétés conformément à la loi française. En cas de litige c’est la langue française qui fera foi. Enfin, pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Toute utilisation du présent Site doit respecter les Conditions d’utilisation définies ci-après et sera réputée être intervenue sur le territoire français. En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter.
CITEGESTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site fournit des informations sur la Société CITEGESTION.
Le présent Site est la propriété de CITEGESTION et est édité par CITEGESTION :
Société Anonyme au capital de 25 571 385,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 418 474 599.
Siège social : Colisée Gardens, 8-10 avenue de l’arche 92400 COURBEVOIE
Responsable de la publication : Justine DUPIN
Conception et réalisation du site :
Société 5ème Gauche (Herezie groupe)
53-55 rue des belles feuilles 75016 Paris
01 53 75 11 79
http://5emegauche.com/
Hébergement du site :
Agence de Communication « Quai 13 »
9 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
04 91 13 73 20
Quai 13, agence digitale Marseille – Création de sites internet et applications mobiles
2.1 Les informations données sur le présent Site le sont à titre informatif et indicatif. En outre, le présent Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
En conséquence CITEGESTION, leurs dirigeants ou salariés ne sauraient garantir : l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce Site.
Des changements et des mises à jour sont régulièrement apportés sur le présente Site. A cet égard, CITEGESTION se réserve le droit d’apporter tout modification, rectification ou changement et ce, à tout moment.
CITEGESTION, excluent toute responsabilité pour les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou de profits, les intrusions frauduleuses d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et/ou la présence de virus sur le Site ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et de son contenu (sans que cette liste soit limitative).
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
2.2 Le Site peut donner accès (liens, bandeaux publicitaires ou par tout autre moyen) à d’autres sites appartenant ou non à des filiales de CITEGESTION, susceptibles de disposer de leurs propres Mentions Légales qu’il convient de consulter et de respecter.
Ces sites sont indépendants du présent Site appartenant à CITEGESTION.
Les liens vers ces sites n’impliquent aucune approbation, validation, adhésion ou visa de CITEGESTION au contenu de ces sites, ni une association de CITEGESTION avec les propriétaires, auteurs, concepteurs, hébergeurs de ces sites.
En conséquence, CITEGESTION ne saurait dès lors être tenu responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies, changements ou mises à jour apportées et pour tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
2.3 CITEGESTION n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un lien hypertexte en direction du présent Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de CITEGESTION. Les demandes doivent être adressées au Directeur de la publication.
2.4 Les marques, les noms de produits, les noms de services, les noms de domaine et les dénominations d’autres sociétés mentionnées sur le Site restent la propriété pleine et entière de leurs titulaires respectifs.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre CITEGESTION et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre CITEGESTION et ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
2.5 Le Site diffuse sous forme de vidéos ou d’écrits des témoignages, des analyses, des visuels, des interviews ou des reportages dans le respect du droit à l’image et des droits d’auteur tels qu’énoncés au point 3 des présentes Mentions légales. Les propos tenus dans ces vidéos ou écrits n’engagent pas la responsabilité de CITEGESTION mais uniquement celle de leurs auteurs.
Toute personne dont l’image et/ou les propos sont utilisés sur le Site dans le cadre de témoignages, analyses, visuels, interviews ou reportages a été informée au préalable de l’utilisation de son image et/ou de ses propos et a donné son accord écrit, explicite et préalable à CITEGESTION et ce, quelques soient les types de support.
Le présent Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale à la propriété intellectuelle.
Les éléments constituant le présent Site (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de CITEGESTION et/ou de ses filiales et/ou de ses prestataires techniques. CITEGESTION ne concède aucune licence d’utilisation, ni aucun droit autre que celui de consulter le présent Site. Ce Contenu est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Le Contenu comprend notamment : l’architecture, le texte, les photographies, les illustrations, les logiciels, la chartre graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), images, bases de données, éléments sonores, visuels fixés ou animés, programmes téléchargeables ainsi que de manière générale l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le Site.
Par ailleurs, les marques et logos de CITEGESTION et/ou de ses filiales figurant sur le Site sont des marques ou logos déposés.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, des marques ou des logos par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de CITEGESTION. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des éléments du Contenu du Site (texte, image…) il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de CITEGESTION en écrivant à l’adresse suivante :
CITEGESTION
Direction Générale
Colisée Gardens 8-10 avenue de l’arche
92400 COURBEVOIE
En tout état de cause, et sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse préalable et écrite de CITEGESTION, toute reproduction, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, marques ou logos devra clairement indiquer la source : « Crédits/Sources : CITEGESTION», ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.
CITEGESTION n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir certaines données à caractère personnel.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel collectées sur notre site font l’objet de traitements par CITEGESTION, Colisée Gardens, 8- 10 avenue de l’arche 92400 COURBEVOIE, Responsable de Traitement, ayant pour finalités principales (gestion de fichier prospects ou client, gestion de fichier de recrutement, ou abonnement à la Newsletter et aux services d’informations par courrier électronique), sur la base de votre consentement.
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Les données à caractère personnel sont destinées à CITEGESTION, et ne sont pas communiquées à des tiers, exception faite de tiers hébergeant le site ou intervenant dans sa gestion.
CITEGESTION s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité adéquates pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont conservées par CITEGESTION pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités augmentée des délais de prescription légale.
Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à tout moment au respect de la licéité du traitement effectué avant le retrait, d’un droit de portabilité et de limitation.
Ces droits peuvent être exercés auprès de CITEGESTION par voie électronique à l’adresse électronique suivante : rgpd@citegestion.com
Les utilisateurs disposent en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.