Vie privée & Cookies

CITEGESTION accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier. Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par CITEGESTION dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.citegestion.fr/

1. DEFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les données à caractère personnel traitées par CITEGESTION sont visées à l’article « Catégories de données traitées » de cette Politique.

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par CITEGESTION sont identifiées à l’article « Finalités et bases légales des traitements » de la Politique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à CITEGESTION.

2. RESPONSABILITE DE TRAITEMENT

Pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.citegestion.fr/, CITEGESTION, dont le siège social se situe Colisée Gardens, 8-10 avenue de l’arche, COURBEVOIE (92400) en détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.

Pour les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la fourniture de la solution MUSE à ses clients utilisateurs, CITEGESTION agit en qualité de sous-traitants de ces derniers.

3. CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES & FINALITES

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet de CITEGESTION, vous êtes amené(e) à nous communiquer les informations listées ci-dessous vous concernant, dont la nature et la qualité varient selon les relations que vous entreprenez avec notre société :

  • des données d’identification (civilité, nom, prénom) ;
  • des coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, courriel) ;
  • toutes les informations fournies par vos soins dans le cadre d’une demande de contact et le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges ;
  • des éléments relatifs à votre parcours professionnel et à votre formation (curriculum vitae, niveau d’études, compétences…) et toutes informations communiquées par vous dans le cadre d’une candidature à un poste (langue parlée, loisirs, prétentions salariales…) ;
  • des données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies…).

CITEGESTION veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. Vous êtes informé(e) que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. CITEGESTION est ainsi amenée à collecter et traiter vos données aux fins de :

  • répondre à toutes vos demandes formulées via le Formulaire de contact sur la base de notre intérêt légitime ou de l’exécution de mesures précontractuelles le cas échéant ;
  • établir les éléments nécessaires à la conclusion de contrats, tels que la définition du prix et les autres conditions contractuelles concernant la fourniture de nos services, sur la base de l’exécution du contrat ;
  • procéder à la fourniture de nos services, notamment en organisant le déploiement de la solution MUSE chez nos clients et en assurant le support utilisateur, sur la base de l’exécution du contrat ;
  • gérer les commandes auprès de nos fournisseurs et prestaires et assurer le suivi de leur facturation, sur la base de l’exécution du contrat ou d’une obligation légale le cas échéant ;
  • étudier votre candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi publiée par CITEGESTION sur la base de notre intérêt légitime ou de l’exécution de mesures précontractuelles le cas échéant.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de la gestion de notre relation et notamment pour permettre de répondre avec pertinence aux demandes formulées sur notre site Internet, nous sommes amenés à transmettre vos données à caractère personnel :

  • En interne : au personnel habilité des services ayant vocation à accéder et traiter les données concernées, notamment les services Ressources Humaines, Commerce, Produits & Services, Communication.
  • En externe : à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.) ou aux autorités locales dans le cadre d’une obligation légale ou sur demande d’une autorité administrative habilitée à faire ce type de demande.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.

5. CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vos données à caractère personnel seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Dans la mesure où les besoins de conservation peuvent varier selon la finalité visée, les durées de conservation des données personnelles peuvent également varier. D’une manière générale, les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles dépendent :

  • de l’existence d’une obligation légale de conserver les données pendant un certain temps ;
  • d’un intérêt administratif à conserver vos données personnelles ;
  • de l’existence d’un contrat entre vous et CITEGESTION ;
  • des délais de prescriptions légales applicables.

À titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par CITEGESTION :

  • lorsque vous formulez une demande de contact : vos données sont conservées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre ;
  • lorsque vous signez un contrat avec CITEGESTION : vos données personnelles sont conservées pour la durée de notre relation contractuelle et seront ensuite archivées pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux ;
  • lorsque vous déposez une candidature pour une offre d’emploi : en cas d’issue positive à une candidature, les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de CITEGESTION et après son départ pour la durée de conservation légale applicable ; en cas d’issue négative à une candidature, vos données seront conservées pendant deux (2) ans, sauf opposition de votre part, et seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part.

6. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

CITEGESTION s’efforce de traiter les données à caractère personnel depuis la France ou l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans le cas où les destinataires de vos données personnelles, notamment par exemple dans le cadre de contrats de prestations conclus par CITEGESTION, venaient à être situés en dehors de l’EEE dans des pays où la législation en matière de protection des données diffère de celle applicable au sein de l’EEE, ce transfert de données sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des données placées sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux « cookies » ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au site.

  • Comment les utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ?
    Vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour le site https://www.citegestion.fr/.
    Cookies techniques et fonctionnels : ces cookies, nécessaires au bon fonctionnement du site et non soumis à un consentement préalable, sont déposés pour répondre à des besoins pour assurer les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Internet telles que : gestion technique de votre session, gestion des langues utilisées, pilotage des performances, suivi de la sécurité et des erreurs techniques, amélioration de votre expérience d’utilisateur et administration de vos performances. Vous pouvez autoriser/refuser ces cookies directement via votre navigateur mais vous vous exposez à ne pas pouvoir utiliser le site dans sa globalité.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

8. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

CITEGESTION s’engage à protéger les données à caractère personnel traitées contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander l’effacement, le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité.

Lorsque vous exercez vos droits, vos données personnelles seront traitées à des fins de gestion de votre demande.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par CITEGESTION en vous adressant à :

  • par mail à l’adresse rgpd@citegestion.com
  • par courrier à l’adresse indiquée dans nos Mentions légales

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont CITEGESTION collecte et traite vos données.

10. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données à caractère personnel ou pour informer personnes concernées de nouveaux traitements mis en œuvre par CITEGESTION.

Date de dernière mise à jour : 05/02/2025

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