CITEGESTION accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier. Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par CITEGESTION dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.citegestion.fr/
Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).
Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les données à caractère personnel traitées par CITEGESTION sont visées à l’article « Catégories de données traitées » de cette Politique.
Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, vous êtes une Personne concernée.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par CITEGESTION sont identifiées à l’article « Finalités et bases légales des traitements » de la Politique.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à CITEGESTION.
Pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.citegestion.fr/, CITEGESTION, dont le siège social se situe Colisée Gardens, 8-10 avenue de l’arche, COURBEVOIE (92400) en détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.
Pour les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la fourniture de la solution MUSE à ses clients utilisateurs, CITEGESTION agit en qualité de sous-traitants de ces derniers.
Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet de CITEGESTION, vous êtes amené(e) à nous communiquer les informations listées ci-dessous vous concernant, dont la nature et la qualité varient selon les relations que vous entreprenez avec notre société :
CITEGESTION veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. Vous êtes informé(e) que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. CITEGESTION est ainsi amenée à collecter et traiter vos données aux fins de :
Dans le cadre de la gestion de notre relation et notamment pour permettre de répondre avec pertinence aux demandes formulées sur notre site Internet, nous sommes amenés à transmettre vos données à caractère personnel :
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vos données à caractère personnel seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Dans la mesure où les besoins de conservation peuvent varier selon la finalité visée, les durées de conservation des données personnelles peuvent également varier. D’une manière générale, les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles dépendent :
À titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par CITEGESTION :
CITEGESTION s’efforce de traiter les données à caractère personnel depuis la France ou l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans le cas où les destinataires de vos données personnelles, notamment par exemple dans le cadre de contrats de prestations conclus par CITEGESTION, venaient à être situés en dehors de l’EEE dans des pays où la législation en matière de protection des données diffère de celle applicable au sein de l’EEE, ce transfert de données sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Les cookies sont des données placées sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux « cookies » ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au site.
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CITEGESTION s’engage à protéger les données à caractère personnel traitées contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
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La présente Politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données à caractère personnel ou pour informer personnes concernées de nouveaux traitements mis en œuvre par CITEGESTION.
Date de dernière mise à jour : 05/02/2025